Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/615/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande à être informé de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pouvant survenir au sein de l’Agence.