Décharge 2012: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/561/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier regrette les commentaires émis par la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations de l’Agence (frais de scolarité non autorisés) et appelle cette dernière à remédier à la situation.