Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2013/2214(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/563/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice du Centre de traduction des organes de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier invite le Centre à informer l’autorité de décharge des résultats de l’évaluation de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du Centre une fois qu’ils seront disponibles.