Décharge 2012: budget général UE, Comité des régions

OBJECTIF : octroi de la décharge au Comité des Régions pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/556/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VII — Comité des régions.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande que l’accord de coopération administrative avec le Comité économique et social soit maintenu sous une forme adaptée.