Décharge 2012: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/554/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section V — Cour des comptes.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande que la Cour des comptes fasse l’objet d’un contrôle de la légalité et de la régularité de ses opérations sous-jacentes aux comptes, comme c’est le cas pour toutes les autres institutions de l’Union.