Décharge 2012: Autorité bancaire européenne (ABE)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité bancaire européenne (EBA) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/573/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier regrette les commentaires émis par la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations de l’Autorité (déclarations de frais scolaires non autorisées) et appelle cette dernière à améliorer la situation.