Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/577/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l’Agence à fournir à la Commission, au Parlement et au Conseil une analyse détaillée des mesures susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de REACH pour réduire la charge administrative pour les entreprises ainsi que l’incertitude liée aux procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits chimiques.