Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/589/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Institut européen d’innovation et de technologie sur l’exécution du budget de l’Institut pour l’exercice 2012 tout en émettant un certain nombre de réserves.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier formule des réserves quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l’Institut. Il déplore en particulier l’insuffisance de qualité des certificats d’audit de l’Institut ainsi que la faiblesse de certaines vérifications ex post de plusieurs de ses opérations.