Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (EMA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/591/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier met en évidence les défaillances mises en lumière par la Cour des comptes en matière de fiabilité des comptes et de légalité et de régularité des opérations, sans remettre en cause sa gestion générale.