Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/595/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence européenne pour la sécurité maritime sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier pointe les défaillances mises en lumière par la Cour des comptes en matière de légalité et de régularité des opérations et de transparence dans ses procédures de recrutement, sans remettre en cause sa gestion générale.