Décharge 2012: Agence du GNSS européen (GSA)

2013/2231(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/619/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence du GNSS européen sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l’Agence à améliorer la transparence de ses procédures de recrutement.