Résolution sur la Russie, notamment les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko
Le Parlement européen a adopté par 378 voix pour, 111 voix contre et 138 abstentions, une résolution sur la situation en Russie, et notamment sur les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.
Les députés condamnent fermement le jugement rendu par le tribunal régional de Pskov, ainsi que l'ensemble du procès contre le policier estonien Eston Kohver, qui a été condamné à 15 ans de prison après son enlèvement en 2014 sur le territoire estonien, territoire européen, puis détenu illégalement en Russie, une action qui constitue une violation grave et patente du droit international. Ils invitent dès lors la Russie à libérer immédiatement Eston Kohver et à garantir son retour en toute sécurité en Estonie.
Ils condamnent également la détention illégale d'Oleg Sentsov et d'Alexander Koltchenko, deux militants qui se sont opposés à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, ont été arrêtés puis torturés. Ils demandent à la Russie de les libérer et de garantir leur retour en toute sécurité en Ukraine.
D’une manière générale, les députés regrettent qu’en Russie, le droit et la justice soient utilisés comme des instruments politiques, en violation de la législation et des normes internationales, ce qui a permis la condamnation du cinéaste Oleg Sentsov et d'Alexander Koltchenko à 20 ans et 10 ans de prison respectivement pour avoir exprimé leurs opinions.
Par ailleurs, ils rappellent que les tribunaux russes ne sont pas compétents pour juger des actes commis à l'extérieur du territoire internationalement reconnu de la Russie et font observer que dans ces trois cas, les procédures judiciaires devraient être considérées comme illégitimes.
Le Conseil et la Commission sont appelés à aborder ces affaires lors de leurs contacts avec les autorités russes et à faire rapport au Parlement.
De son côté, la Russie est appelée à respecter entièrement ses obligations juridiques internationales et à respecter intégralement le droit, sans aucune ingérence politique.
Les députés demandent également au Conseil d'établir une liste commune à l'Union des fonctionnaires responsables de l'enlèvement, de la détention illégale et de la condamnation d'Eston Kohver, de Nadia Savtchenko, d'Oleg Sentsov et d'Alexandre Kolchenko, afin d'imposer et de mettre en œuvre une interdiction de visa à l'échelle de l'Union.
Ils demandent enfin au président du Conseil européen et à la VP/HR de présenter une stratégie politique globale qui permettrait à l'Union européenne de reprendre l'initiative et de mener une politique plus claire à l'égard de la Russie.