Résolution sur l'Azerbaïdjan

Le Parlement européen a adopté par 365 voix pour, 202 contre et 72 abstentions, une résolution sur l'Azerbaïdjan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement s’est dit vivement préoccupé par la dégradation constante de la situation des droits de l’homme dans le pays. Il a rappelé que, dans le cadre de la coopération bilatérale, l'Union européenne accorde une importance particulière aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, qui constituent des éléments essentiels du partenariat oriental ainsi que des piliers fondamentaux d'organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe et l'OSCE, dont l'Azerbaïdjan est partie.

Les députés ont condamné vivement la répression sans précédent exercée contre la société civile en Azerbaïdjan et demandé la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, défenseurs des droits de l'homme, journalistes et autres militants de la société civile, ainsi que l’abandon de tous les chefs d'accusation et le rétablissement intégral de leurs droits politiques et civils.

Le gouvernement azerbaïdjanais a été invité à :

• honorer et à mettre en œuvre les engagements qu'il a pris en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;
• coopérer avec la Commission de Venise et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à mettre en œuvre leurs recommandations et à suivre les procédures spéciales des Nations unies en ce qui concerne les défenseurs des droits de l'homme, la liberté d'association, de réunion pacifique, d'expression et la détention arbitraire, en vue de modifier sa législation;
• mettre fin immédiatement à ses mesures répressives contre la société civile et l'action en faveur des droits de l'homme;
• respecter la liberté de la presse et des médias, à la fois dans la législation et dans les faits, en ligne et hors ligne;
• ne plus faire obstacle aux défenseurs des droits de l'homme qui œuvrent en faveur des droits des personnes LGBTI et de cesser de les intimider.

Le Parlement a invité le Conseil, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à :

• appliquer strictement le principe «donner plus pour recevoir plus», en mettant plus particulièrement l'accent sur la situation des défenseurs des droits de l'homme;
• revoir et à suspendre provisoirement, le cas échéant, tous les financements sans rapport avec les droits de l'homme, la société civile et la coopération au niveau du citoyen, de personne à personne, accordés à l'Azerbaïdjan à travers l'instrument européen de voisinage;
• constituer une réponse forte et unifiée face à la répression exercée en Azerbaïdjan, afin d'indiquer clairement que l'Union ne peut reprendre le cours normal de ses relations avec l'Azerbaïdjan tant que le gouvernement n'aura pas libéré toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques et mis un terme aux mesures répressives prises contre les groupes indépendants de la société civile.

Plus généralement, le Parlement a déploré que le dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan n'ait permis aucune amélioration notable de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le SEAE est invité à intensifier ce dialogue, pour le rendre efficace et tourné vers la production de résultats, et d'en rendre régulièrement compte au Parlement européen.

Le Parlement a enfin rappelé sa décision d'envoyer une délégation du Parlement européen en Azerbaïdjan. Il a souligné l’importance d'envoyer cette délégation dans les meilleurs délais afin de nouer un dialogue avec les autorités azerbaïdjanais sur des questions urgentes comme les droits de l'homme et le conflit au Haut-Karabakh.