Budget rectificatif 6/2015: ressources propres, fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l’ORECE

Le 15 juillet 2015, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 6 au budget général pour l'exercice 2015, portant sur les éléments suivants:

• une révision des prévisions relatives aux ressources propres et à la correction britannique,
• la création de deux nouveaux postes budgétaires 21 01 04 08 et 22 01 04 03 (Dépenses d'appui pour les fonds fiduciaires gérés par la Commission européenne) dans les domaines politiques "Développement et coopération" et "Élargissement", dotés d'une mention "pour mémoire" (p.m.),
• la modification du tableau des effectifs de l'Office de l'ORECE, sans incidence budgétaire.

Les prévisions révisées des ressources propres ont été révisées le 19 mai 2015, et concernent les droits de douane et les assiettes TVA et RNB.

Les prévisions relatives aux droits de douane nets et à l'assiette RNB ont été révisées à la hausse (+ 6,79% et + 0,42% respectivement) et les prévisions relatives à l'assiette TVA ont été révisées à la baisse (- 1,26%).

La correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni (correction britannique) concerne les exercices 2011, 2012, 2013 et 2014. Cette correction est financée par les autres États membres, à l'exclusion du Royaume-Uni.

Position du Conseil : le 18 septembre 2015, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 6/2015 telle qu’elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs de sa position sur le budget rectificatif (voir annexe doc. Conseil 11695/15).