Agriculture: caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques, programme 2004-2006

OBJECTIF : compléter les efforts des États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. ACTE LÉGISLATIF : Règlement 870/2004/CE du Conseil établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement 1467/94/CE. CONTENU : pour contribuer à la réalisation des objectifs de la PAC et à la mise en oeuvre des engagements pris à l'échelle internationale, il est institué un programme communautaire pour la période 2004-2006 afin de compléter et de promouvoir, au niveau communautaire, les efforts entrepris dans les États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. Le présent règlement s'applique aux ressources phytogénétiques, microbiennes et animales qui sont ou pourraient se révéler utiles en agriculture. Le programme communautaire comprend des actions ciblées, des actions concertées et des mesures d'accompagnement qui tiennent compte d'autres actions entreprises à l'échelle communautaire et des activités, événements et accords internationaux en la matière. Les actions ciblées incluent: - les actions en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture ex situ et in situ. Il s'agit d'actions transnationales qui tiennent compte des aspects régionaux biogéographiques et qui encouragent ou complètent, à l'échelle communautaire, les travaux mis en oeuvre à l'échelle régionale ou nationale. Elles ne peuvent englober des aides concernant le maintien de zones de protection de la nature; - l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen décentralisé, permanent et largement accessible des ressources génétiques actuellement conservées in situ, y compris les activités de conservation des ressources génétiques in situ/dans l'exploitation; - l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) et des moyens in situ (ressources), ainsi que des bases de données actuellement disponibles ou en cours d'élaboration sur la base d'inventaires nationaux; - l'encouragement d'échanges réguliers d'informations techniques et scientifiques, en particulier sur les origines et les caractéristiques individuelles des ressources génétiques disponibles, entre les organisations compétentes dans les États membres. Les actions concertées encouragent les échanges d'informations sur des questions thématiques dans le but d'améliorer la coordination des actions et programmes en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans la Communauté. Les mesures d'accompagnement incluent les actions d'information, de diffusion et de conseil, y comprisl'organisation de séminaires, de conférences techniques, de réunions avec des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres parties intéressées, ainsi que des activités de formation et la préparation de rapports techniques. ENTRÉE EN VIGUEUR : 07/05/2004.�