Soumission du 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO (PPE, ES) sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.

La commission parlementaire a approuvé le projet du Conseil visant à inviter les États membres à soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.

Le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques liés à cette substance, conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives. Le rapport d’évaluation des risques a ensuite été transmis à la Commission et au Conseil le 16 avril 2014.