Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020
La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Fernando RUAS (PPE, PT) sur la politique de cohésion et le réexamen de la stratégie Europe 2020.
Les députés rappellent que la politique de cohésion constitue la principale stratégie d'investissement, de croissance et de développement de l'Union alignée sur les objectifs d'Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir la convergence, avec un budget de 351,8 milliards EUR à l'horizon 2020.
La politique de cohésion est l'un des instruments clé de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Par la concentration thématique, les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI - nouvelle architecture) sont orientés vers 11 objectifs thématiques directement dérivés des objectifs Europe 2020. De plus, les conditions préalables liées directement à ces objectifs thématiques ont été établies en vue d'assurer que les investissements sont réalisés de manière à optimiser leur efficacité. Les députés soutiennent cette nouvelle approche, qui contribuera à améliorer l'efficacité des dépenses.
Dans le même temps, le rapport souligne que la politique de cohésion développe des synergies avec d'autres politiques de l'Union telles que le marché unique du numérique, l'union de l'énergie, le marché unique des capitaux et la politique sociale. Il invite dès lors les autorités nationales et régionales en Europe à définir des stratégies de spécialisation intelligentes et à exploiter les synergies entre les divers instruments de l'Union, nationaux et régionaux, ainsi que publics et privés.
Dynamique et défis du réexamen de stratégie Europe 2020 : les députés rappellent que la Commission a lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014 mais regrettent qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion. Ils déplorent également que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 ne sera pas publiée avant la fin de l'année 2015.
Le rapport demande que l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 soit concentré sur une meilleure interconnexion des cinq objectifs de la stratégie et ses initiatives phares et sur l'identification de méthodes permettant de mieux les réaliser et de les évaluer sans créer de niveaux supplémentaires de complexité et de charge administrative excessive. Les députés soulignent en particulier l’importance:
- de prendre en compte : i) les forces et les faiblesses de l'économie de l'Union européenne, les inégalités croissantes, le chômage élevé et les dettes publiques élevées; ii) l'amélioration de la durabilité sociétale et environnementale ; iii) le renforcement de l'intégration sociale ; iv) l'égalité hommes-femmes; v) l'importance d'un soutien continu aux autorités des États membres en vue d'améliorer leur capacité administrative;
- d’impliquer les autorités locales et régionales et tous les acteurs concernés de la société civile et les parties intéressées, de la fixation des objectifs à la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la stratégie;
- d’une structure de gouvernance renforcée fondée sur une gouvernance multi-niveaux. L’engagement pris par les collectivités territoriales et les parties prenantes dans le projet de stratégie Europe 2020 devrait être renouvelé sous la forme d'un pacte entre ces partenaires, les États membres et la Commission;
- d'une approche véritablement territoriale de la stratégie Europe 2020 en vue d'ajuster les interventions publiques et les investissements aux différentes caractéristiques territoriales et aux besoins spécifiques;
- de reconnaître le rôle moteur que jouent les villes et les zones urbaines dans la croissance et la création d'emplois;
- de tenir compte des caractéristiques et contraintes de régions spécifiques, comme les zones rurales, les régions touchées par la transition industrielle, les régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, les régions insulaires, transfrontalières et de montagne, ainsi que les régions ultrapériphériques de l'Union;
- de mettre en place un processus cohérent et continu d'évaluation afin d'analyser régulièrement les progrès réalisés au niveau des objectifs de la stratégie Europe 2020, tout en mettant en exergue le rôle joué par le Parlement européen dans le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de cohésion.
Le rapport note l'importance du nouvel instrument de l'Union européenne axé sur l'investissement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui favorisera la mobilisation d'une somme pouvant aller jusqu'à 315 milliards EUR en investissements. Le FEIS devrait compléter et s'ajouter aux Fonds ESI.
Tout en regrettant que le FEIS ne soit pas clairement lié à la stratégie Europe 2020, les députés considèrent que, via ses objectifs et la sélection de projets viables et durables, il devrait contribuer à la mise en œuvre de celle-ci dans des domaines donnés.
La future politique de cohésion : le rapport souligne que la future politique de cohésion et la future stratégie de l'Union à long terme doivent être élaborées avant la fin du mandat de la Commission actuelle, étant donné que des élections au Parlement européen auront lieu en 2019. Cette situation va imposer des contraintes de temps aux co-législateurs du point de vue du calendrier des négociations ainsi qu'à la nouvelle Commission et aux États membres en ce qui concerne la préparation et l'adoption des nouveaux accords de partenariat et des programmes opérationnels avant le lancement du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP).
La Commission est donc invitée à tenir compte de toutes ces contraintes et à élaborer une approche cohérente au sujet de la future stratégie de l'Union concernant la croissance durable et l'emploi, du budget de l'Union, de la politique de cohésion en particulier et d'instruments relevant du CFP.