Crise du virus Ebola: leçons à long terme et manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir

2014/2204(INI)

La commission du développement a adopté le rapport d’initiative de Charles GOERENS (ADLE, LU) sur la crise du virus Ebola: les leçons à long terme et les manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir.

Les députés rappellent que la crise Ebola peut être attribuée à plusieurs facteurs, parmi lesquels:

  • l'échec politique des pays touchés à sonner l'alarme (Guinée, Liberia et Sierra Leone),
  • la réponse inadaptée de la communauté internationale,
  • les effets dévastateurs de la fermeture des frontières et des restrictions imposées aux individus,
  • l'inefficacité des mécanismes de surveillance et d'alerte,
  • la lenteur de la réponse et son inadéquation une fois l'aide mobilisée,
  • l'absence marquée de leadership de l'OMS, et
  • le manque de recherche et de développement sur les médicaments, les tests de dépistage et les vaccins.

En ce qui concerne la maladie elle-même, les députés indiquent que l'on sait encore trop peu de choses sur la prévalence, la transmission et le potentiel de mutation du virus Ebola. En outre, en raison de la confusion généralisée et des incompréhensions régnant au sujet des causes et des conséquences de la maladie, le virus a continué à de se propager.

Lenteur de la réaction au virus : les députés critiquent les lenteurs prises au niveau international pour répondre à cette crise. Ils soulignent la mobilisation et l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres dès le mois de mars 2014 pour aider à contenir la propagation du virus Ebola. Ils saluent en particulier la mise au point d'un nouveau vaccin (en un temps record) qui s'était avéré efficace dans 100% des cas en Guinée au 23 mars 2015. Ils demandent que ce vaccin soit mis à disposition de manière urgente et certaine, à un prix abordable pour tous au Liberia et en Sierra Leone.

Tirer les leçons de la crise : les députés demandent à tous les acteurs concernés, et en particulier aux gouvernements des pays en développement, aux institutions européennes et aux organisations internationales, de tirer les leçons de cette crise, y compris des effets négatifs des conditionnalités du FMI et des facilités d'ajustement structurel de la Banque mondiale sur le secteur de la santé dans les pays en développement.

Ils se réjouissent de la mise en place d'un nouveau programme d'urgence et d'une réserve mondiale de personnel pouvant être déployée rapidement sur le terrain, ainsi que la mise à disposition d'un nouveau fonds de réserve de 100 millions de dollars spécifiques aux urgences. Ils se félicitent également de l'engagement pris d'augmenter de 10% le budget de l'OMS d'ici 2 ans de manière à atteindre 4,5 milliards de dollars.

Ils invitent la communauté internationale à promouvoir des campagnes d'information et d'éducation dans les pays concernés.

Réponse de l’UE : les députés estiment que la réponse sur le long terme de l'Union européenne au-delà de l'aide d'urgence devra se situer d'abord sur le plan de l'aide au développement, qui inclut les investissements qu'il importe de réaliser dans le secteur de la santé, notamment pour ce qui est de l'organisation et de la gestion des systèmes de santé, de la veille et de l'information sanitaires, des systèmes d'approvisionnement en médicaments, de la gouvernance nationale et de la consolidation de l'État.

Ils réaffirment également l'importance de la prévention des conflits, dans la mesure où les conflits et la fragilisation des États ont une incidence très négative sur les systèmes de santé.

Les députés réclament plusieurs mesures à l’issue de la crise dont :

  • la mise en place d'une équipe européenne d'action rapide permanente comprenant des experts, des équipes de soutien en laboratoire, des épidémiologistes et une infrastructure logistique, y compris des laboratoires mobiles, qui puisse être déployée dans les plus brefs délais;
  • la création de modules de "dépistage aux frontières", au niveau terrestre et maritime;
  • la mise en place d'un réseau de points de contrôle dans les pays en développement afin de permettre la détection la plus rapide possible de nouveaux cas de maladies infectieuses à potentiel pandémique;
  • la création de coopérations entre l'Union européenne et ses États membres et les pays en développement, et notamment ceux de l'Afrique de l'Ouest, en matière de formation du personnel médical.

Développer les soins de santé en Afrique de l’Ouest : les députés appellent à la création d’infrastructures susceptibles d'assurer l'accès aux soins publics de tous leurs citoyens se fondant sur les actions suivantes :

  • investir des ressources dans les services de santé publique de base,
  • veiller à la sécurité et à la qualité des soins en consolidant les ressources destinées à former, à superviser et à rémunérer de manière adéquate les professionnels de la santé et en donnant accès à des médicaments sûrs,
  • impliquer les parties prenantes et les communautés locales dans la réponse aux crises et la planification du développement.

Les donateurs internationaux devraient en outre augmenter l'aide publique au développement (APD) à destination de ces pays.

Ils soulignent, de manière générale, la nécessité, pour les pays en développement, de prévoir prioritairement des lignes budgétaires pour mettre en place des systèmes de sécurité sociale et de santé publics solides et résilients, construire un nombre suffisant d'infrastructures sanitaires durables bien équipées (notamment des laboratoires, des installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement) et offrir des services de base et des soins de qualité.

Ils reconnaissent néanmoins que cette crise ne peut être résolue par les seuls systèmes de santé, mais qu'une approche globale impliquant différents secteurs, tels que l'éducation et la formation, les infrastructures sanitaires, la sécurité alimentaire et l'eau potable, est nécessaire pour remédier aux lacunes critiques dans tous les services essentiels. Ils relèvent par ailleurs que l'éducation à la dimension culturelle et aux croyances des pays concernés est également essentielle pour sortir de la crise.

Les députés demandent également le renforcement des infrastructures de recherche par la création d'un "centre régional de recherche sur les maladies infectieuses" en Afrique de l'Ouest et la création de coopérations interuniversitaires avec la participation de l'Union européenne et de ses États membres;

Couverture universelle de soins de santé : les députés demandent la mise en place d'une couverture universelle de santé financée par des fonds publics et gratuite pour l'usager. Ils appellent la Commission à présenter le plus tôt possible un programme de mise en place d'une couverture de santé universelle garant de la mutualisation des risques sanitaires. Dans ce contexte, ils soutiennent l'objectif d'augmenter les dépenses de soins de santé dans tous les pays au seuil minimum reconnu de 86 dollars par personne pour les services de santé essentiels. De même, il appellent à la mise en place d'un "plan Marshall" pour faire redémarrer l'économie de ces pays, notamment pour renforcer leurs capacités et veiller à ce que l'argent parvienne effectivement à la population et ne soit pas perdu du fait de la corruption ou détourné à d'autres fins.

Dans la fouée, ils estiment que la programmation du 11e Fonds européen de développement (FED) devrait être réexaminée afin de s'assurer que les investissements dans le domaine de la santé et de la bonne gouvernance deviennent des domaines prioritaires pour tous les pays dotés d'infrastructures publiques fragiles.

Accès aux médicaments : les députés estiment que l'accès aux médicaments ne devrait en principe plus être fonction du pouvoir d'achat des patients mais répondre aux besoins du malade, tout comme le marché ne devrait pas décider seul du choix des médicaments à produire. Ils demandent à l'Union européenne et à ses États membres de respecter le principe de l'Union de la cohérence des politiques au service du développement, à travers la promotion d'un commerce international juste et équitable, de la recherche médicale et de politiques d'innovation qui favorisent et facilitent l'accès universel aux médicaments. Ils invitent également la Commission à explorer d'autres modèles que ceux basés sur les monopoles de brevets lorsqu'il s'agit de la mise au point de médicaments ou de vaccins par des partenariats public-privé, comme l'Initiative en matière de médicaments innovants.

Ils rappellent l'importance de renforcer la capacité de recherche dans la lutte épidémiologique mondiale, de développer des "tests rapides" et de garantir l'accès aux vaccins. Ils soulignent que, si les vaccins sont les bienvenus, ils ne sont probablement pas adaptés pour éradiquer le virus Ebola, puisque celui-ci est en pleine mutation. Il faut donc renforcer le système de santé général dans les zones tropicales et s’attaquer à la conception de médicaments qui ciblent le virus et les symptômes qu'il provoque.

Investir dans les «maladies négligées» : les députés réaffirment la nécessité d'investir dans les maladies négligées. Ils invitent, à ce titre, la Commission à poursuivre le débat en la matière et à ouvrir une grande coopération publique-privée, à condition que des mesures de garantie soient introduites pour empêcher que le partenariat public-privé ne nuise aux plus vulnérables dans un marché non réglementé. Ils se félicitent à cet égard du fait que, pour répondre au besoin urgent de nouveaux traitements, l'Union a débloqué 138 millions EUR pour des projets qui développent des essais cliniques de nouveaux vaccins, des tests de diagnostic rapides et des traitements dans le cadre de l'initiative Horizon 2020 et de l'Initiative en matière de médicaments innovants.

Enfin, les députés soulignent que l'Ebola et d'autres épidémies sont des menaces transnationales qui nécessitent une coopération à l'échelle internationale. Ils demandent dès lors à l'OMS de réviser le règlement sanitaire international (RSI) de 2005 de l'Organisation mondiale de la santé en vue d'y inclure une responsabilité interdépendante et un soutien financier, notamment pour remédier aux causes profondes des crises.