Biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020

2011/2307(INI)

La Commission a présenté l'examen à mi-parcours de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité de l'UE à l'horizon 2020, qui fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie par rapport au niveau de référence de 2010.

Le rapport rappelle que le coût d’opportunité en cas de non-réalisation de l’objectif prioritaire de l’UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 a été estimé à 50 milliards EUR/an. Dans l’UE, un emploi sur six dépend dans une certaine mesure de la nature. S’élevant à environ 5,8 milliards EUR, les frais annuels de maintenance du réseau Natura 2000, établi en vertu de la directive Habitats, ne représentent qu'une fraction des avantages économiques générés par le réseau grâce à des services tels que le stockage du carbone, la mitigation des inondations, la purification de l’eau, la pollinisation et la protection des poissons, qui représentent ensemble une valeur de 200 à 300 milliards EUR chaque année.

Résumé des progrès accomplis depuis 2011: l’examen à mi-parcours montre que les objectifs de biodiversité à l’horizon 2020 ne pourront être atteints que si les efforts de mise en œuvre et d’exécution des initiatives gagnent considérablement en vigueur et en ambition.

  • Globalement, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE se sont accentuées par rapport au niveau de référence de 2010, comme le confirme le rapport «L’environnement en Europe: état et perspectives 2015». Ce fait correspond à la tendance mondiale et affecte de manière inquiétante la capacité de la biodiversité à répondre aux besoins futurs de l’homme. Tandis que de nombreuses réussites au niveau local montrent que l’action sur le terrain donne des résultats favorables, ces exemples devront cependant être multipliés afin d’obtenir un impact mesurable sur la tendance globale négative. 
  • Depuis la dernière période de référence, le nombre d’espèces et d’habitats d’importance européenne (UE) dont l’état de conservation est assuré (hors de danger/favorable) ou s’est amélioré a légèrement augmenté. Les populations de certains oiseaux communs semblent se stabiliser mais d’autres espèces, liées aux fragiles écosystèmes agricoles, côtiers ou d’eau douce sont toujours en déclin; 70% des espèces de l’UE sont menacées de perdre leur habitat. Tandis que certains services écosystémiques (en particulier d’approvisionnement) augmentent, d’autres, tels que la pollinisation, régressent.
  • Les menaces fondamentales qui pèsent sur la biodiversité - la disparition des habitats (due en particulier à l’expansion urbaine, à l’intensification agricole, à l’abandon des terres et à la gestion intensive des forêts), la pollution, la surexploitation (en particulier des pêcheries), les espèces exotiques envahissantes et les changements climatiques - exercent une pression continuelle qui entraîne la disparition d’espèces et d’habitats, la dégradation des écosystèmes et l’affaiblissement de leur résilience. L’empreinte écologique de l’UE-28 reste plus de deux fois supérieure à sa biocapacité, ce qui implique des pressions accrues sur la biodiversité en dehors de l’Europe.
  • Les évaluations favorables de l’état de conservation des habitats forestiers d’importance européenne sont passées de près de 17% à environ 15% lors de la dernière évaluation. La grande majorité des évaluations reste défavorable (80%), mais les résultats varient considérablement d’une région biogéographique à l’autre, la plus grande proportion d’évaluations favorables se trouvant en région méditerranéenne. 

Perspectives : la Commission met en avant les points suivants :

  • des progrès ont été réalisés avec l’élaboration de cadres politiques importants. Elle cite principalement la nouvelle politique commune de la pêche, les règlements sur les espèces exotiques envahissantes (qui causent des dommages à hauteur de 12 milliards EUR par an au minimum dans les secteurs d’activité de l’UE) et sur le bois illégal ou encore l’introduction de dispositions relatives à la biodiversité dans les accords de commerce bilatéraux ;
  • la politique agricole commune réformée donne la possibilité d’une meilleure intégration des questions liées à la biodiversité, mais son succès dépendra largement de la mesure dans laquelle les États membres y auront recours ;
  • la Commission a soutenu les efforts fournis par les États membres, les pouvoirs régionaux et locaux et les parties prenantes dans la mise en application de la législation en matière d’environnement, comblant les lacunes politiques, fournissant des orientations, des financements, encourageant les partenariats et favorisant la recherche et l’échange de bonnes pratiques.

La Commission estime qu’il est à présent urgent d’intensifier la mise en œuvre des actions qui sous-tendent chacun des objectifs et de faire en sorte que les principes énoncés dans les cadres d’action soient pleinement pris en compte sur le terrain.

La réalisation des objectifs de biodiversité à l’horizon 2020 nécessitera des partenariats solides et l’implication totale et active des principaux acteurs, à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne i) l’achèvement du réseau Natura 2000 pour l’environnement marin, ii) la gestion efficace des sites Natura 2000, iii) la mise en œuvre du règlement sur les espèces exotiques envahissantes, ainsi que iv) le choix de l’approche la plus judicieuse pour faire reconnaître notre capital naturel dans l'ensemble de l'UE.

Pour atteindre cet objectif, il sera également nécessaire d'assurer une intégration plus efficace dans un grand nombre de politiques; cette dernière passera par l’établissement de priorités cohérentes soutenues par un financement adéquat - en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie, qui représentent ensemble 80% des terres utilisées dans l’UE, mais aussi dans les secteurs de la mer et de la pêche, et du développement régional. Les instruments de financement de l’UE pourraient contribuer à ce processus.