Décharge 2013: budget général UE, Parlement européen
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1614 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I Parlement européen.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2013.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier rappelle que les crédits définitifs de cette institution se sont élevés à 1.750.463.939 EUR, soit 19,07% du plafond de la rubrique «Administration» du cadre financier.
Globalement, le Parlement se félicite que l'audit de la Cour des comptes n'ait fait apparaître aucune déficience grave en ce qui concerne les thèmes sélectionnés pour le Parlement mais il reste préoccupé par la sécurité des bâtiments au sein du Parlement et de leurs environs immédiats.
Le Parlement met également en évidence le manque de transparence dans les indemnités des parlementaires et appelle à une plus grande clarté en la matière.
Il souligne enfin que pour générer des économies durables dans le budget de l'Union, le Parlement et le Conseil devraient impérativement établir une feuille de route en vue dun siège unique.