Décharge 2013: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1626 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section V — Cour des comptes.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier invite la Cour à inclure dans son rapport annuel d'activité une vue d'ensemble du personnel occupant des postes de direction, ventilé par nationalité, par sexe et par poste.