Décharge 2013: budget général UE, Comité des régions

OBJECTIF : octroi de la décharge au Comité des Régions pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1628 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VII — Comité des régions.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier recommande au Comité de poursuivre la mise en place d'un examen régulier des économies budgétaires résultant de l'application du nouvel accord de coopération administrative avec le Comité économique et social européen.