Décharge 2013: 8è, 9è et 10è Fonds européens de développement

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission européenne sur l’exécution des FED pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1631 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des 8^ème, 9^ème et 10^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 8^ème, 9^ème et 10^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande que l'ensemble des activités des FED se conforment strictement aux domaines stratégiques et prioritaires généraux définis sur le plan politique et soient mises en œuvre en cohérence avec les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).