Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1633 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier constate que l'Agence a amélioré ses procédures de planification budgétaire et demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge de l'avancement et des résultats des mesures prises en la matière.