Décharge 2013: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1635 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au comité de gestion de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier déplore vivement certains retards de paiements et appelle l’Office à remédier d'urgence à cette question et à informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet et de leurs résultats.