Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

Pour rappel, en avril 2012, le Conseil «Justice et affaires intérieures» a arrêté une orientation générale concernant ce projet de directive.

Le Conseil et le Conseil européen ont régulièrement souligné qu'il était urgent de faire aboutir cette directive en raison de la menace croissante que représentent les combattants étrangers.

Le 15 juillet 2015, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen chargée de la proposition a adopté un rapport révisé sur la directive et un mandat pour débuter les négociations avec le Conseil.

Les négociations entre les institutions sur le projet de directive sont en cours.