Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1643 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande à l'Agence d'améliorer la transparence du processus d'externalisation de certaines de ses tâches de certification sachant que cela a entraîné certaines réserves de la Cour des comptes, sur la légalité et la régularité des opérations de l’Agence.