Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)

2014/2120(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1647 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande à l'Autorité de coordonner ses missions de surveillance bancaire avec celles de la Banque centrale européenne afin d'éviter les doubles emplois et toute forme de capacité superflue.