Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1653 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l'Agence à fournir des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de leur légalité et de leur régularité.