Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1665 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier invite l'Observatoire à améliorer ses procédures de passation de marchés et à rendre compte à l'autorité de décharge des mesures prises.