Décharge 2013: Autorité européenne des marches financiers (AEMF)
OBJECTIF : octroi de la décharge à lAutorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1673 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice exécutive de lAutorité européenne des marchés financiers sur lexécution du budget de lAutorité pour lexercice 2013.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier constate que les déclarations d'intérêts des membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d'administration ne sont pas publiées sur le site internet de lAutorité et appelle cette dernière à remédier d'urgence à cette lacune.