Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1679 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l’Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des situations où surviennent des conflits d'intérêts.