Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1683 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’exécution du budget de la Fondation pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier observe que la Fondation n'a pas encore signé d'accord de siège global avec l'État membre d'accueil. Il attend dès lors le dernier cycle des négociations puis la signature d'un accord qui favoriserait la transparence des conditions dans lesquelles la Fondation travaille.