Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1693 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence du GNSS européen sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l’Agence à améliorer la transparence de ses procédures de recrutement.