Décharge 2013: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune PCH pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1697 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier demande à la Cour de présenter une analyse financière complète et appropriée des droits et obligations de l'entreprise commune pour la période allant jusqu'au démarrage des activités de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2».