Budget général 2016: toutes sections

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016 - actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche et prise en charge budgétaire des mesures immédiates au titre de l'Agenda européen en matière de migration.

CONTENU : cette lettre rectificative n ° 2 (LR2) au projet de budget pour l'année 2016 couvre les éléments suivants :

- la mise à jour des besoins estimés nécessaires pour les dépenses agricoles : outre, l'évolution des facteurs de marché, la LR 2/2016 intègre également l'impact des décisions prises dans le secteur agricole depuis le présentation du projet de budget (PB) 2016 (mai 2015) ainsi que d'autres propositions susceptibles d'avoir un effet significatif au cours de l'année budgétaire. Après avoir pris en compte des recettes supplémentaires affectées au FEAGA, le résultat net de la rubrique 2 est en diminution de 477,3 millions EUR pour les crédits d'engagement et de paiement;

- la mise à jour des besoins pour la mise en œuvre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche : celle-ci a fait apparaître une économie de 11 millions EUR tant pour les engagements que pour les paiements par rapport à l'estimation budgétaire initiale;

- le renforcement des besoins budgétaires pour financer les mesures immédiates pour gérer la crise des réfugiés dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration, conformément aux mesures proposées dans le projet de budget rectificatif 7/2015, selon le canevas suivant:

• Rubrique 3: Sécurité et citoyenneté : renforcement de l'aide d'urgence à destination des États membres les plus exposés, augmentation de la capacité des 3 organismes européens situés en première ligne (ex. : Frontex), prise en compte de deux décisions de relocalisation prises en septembre 2015 ainsi qu’augmentation des besoins en financement au titre du Fonds asile et migration (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Au total, les mesures proposées pour 2016 nécessiteraient un renfort de 1,38 milliard EUR en crédits d'engagement et de 778,8 millions EUR en crédits de paiement. En conséquence, la Commission propose de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 1,504 milliard EUR à la rubrique 3. Cela comprend les 124 millions EUR que la Commission a déjà proposé de mobiliser dans le cadre du projet de budget 2016. Cette proposition serait remplacée par la présente lettre rectificative;
• Rubrique 4: l'Europe globale : une augmentation de l'aide humanitaire de l’ordre de 150 millions EUR en crédits d'engagement et de 405 millions EUR en crédits de paiement ainsi qu’un renforcement des crédits de paiement au titre de l'instrument européen de voisinage de l’ordre de 210 millions EUR;
• Rubrique 5: Administration : une augmentation de 23,9 millions EUR en crédits d’engagement et de paiement pour couvrir les salaires et les missions rendus nécessaires par l’Agenda pour la migration;

- une hausse de 5 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement pour couvrir les frais destinés au Fonds européen d'investissement (FEI) en vue de la mise en œuvre de la nouvelle facilité Petite et moyenne entreprise (PME) du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI);

- une modification (neutre d’un point de vue budgétaire) apportée à la structure du plan de mise en place de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER);

- la réduction de 20 millions EUR en crédits de paiement au titre du programme alimentation humaine et animale.

L'impact budgétaire net de l’ensemble de ces changements dans toutes les rubriques est une augmentation de crédits d’engagements de 1,0706 milliard EUR et de 914,5 millions EUR en crédits de paiement.