Décharge 2013: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion («Fusion à des fins énergétiques»)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune ITER pour l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, EURATOM) 2015/1701 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier note avec inquiétude l’augmentation considérable du montant de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction du projet ITER. Il appelle dès lors l’entreprise commune à adopter une attitude réaliste pour une gestion budgétaire et financière efficace au sein d’ITER.