Budget rectificatif 2/2015: Fonds européen pour les investissements strategiques (EFSI)

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 2/2015.

ACTE LÉGISLATIF : adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1766 du budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2015.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2015 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 juillet 2015 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à créer la structure budgétaire nécessaire au provisionnement du Fonds de garantie lié au Fonds en 2015.

Conformément à ce budget rectificatif, un montant de 1,35 milliard EUR en crédits d'engagement est ainsi redéployé :

• du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) (790 millions EUR),
• du programme Horizon 2020 (70 millions EUR) et
• d'ITER (490 millions EUR).

Le financement des crédits d'engagement et de paiement au profit de la plateforme européenne de conseil en investissement, s'élevant chacun à 10 millions EUR, proviendra intégralement du redéploiement des crédits d'ITER.