Budget rectificatif 5/2015: financement des mesures en matière de migration

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 5 au budget général de l’UE destiné à faire face aux pressions migratoires que subissent certains États membres de l’UE.

ACTE LÉGISLATIF : adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1769 du budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2015.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 5/2015 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 juillet 2015 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif (PBR) porte sur un renforcement des ressources de l'Union en faveur de la gestion des flux migratoires et des flux de réfugiés, à la suite des développements intervenus dans les pays du sud de la Méditerranée, notamment par l'octroi de crédits supplémentaires à l'agence Frontex, au Fonds "Asile, migration et intégration" et au Fonds pour la sécurité intérieure.

Il est ainsi décidé d’augmenter :

• les crédits d'engagement de 75,722 millions EUR et
• les crédits de paiements de 69,652 millions EUR (montants intégralement compensés par un du redéploiement des crédits issus du programme Galileo, laissant inchangé le montant global des crédits de paiement inscrits dans le budget 2015).

Il est en outre décidé d’augmenter les crédits de l'Agence Frontex de 26,8 millions EUR, à la fois en crédits d'engagement et de paiement, provenant partiellement d'un complément de crédits alloué par l'intermédiaire du présent budget rectificatif nº 5/2015 et d'un redéploiement au sein du chapitre 18 02 (Sécurité intérieure) à la suite de la clôture d'anciens dossiers relevant du Fonds pour les frontières extérieures.

Le budget rectificatif prévoit également une augmentation des effectifs de 3 agences, à savoir 16 postes supplémentaires pour Frontex, 4 pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et 3 pour EUROPOL.