Décharge 2014: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives
SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2013 : RÉPONSES COMPLÈTES AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LE CONSEIL
Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des recommandations du Conseil sur la décharge 2013.
Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2015)0505 (se reporter au résumé du document en question).
Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les 75 réponses de la Commission aux recommandations du Conseil en objet.
La plupart de ces demandes ont été classées en fonction des chapitres suivants :
- Agriculture: marchés et soutiens directs aux agriculteurs;
- Développement rural, environnement, pêches et santé publique;
- Politique régionale, énergie et transport;
- Emploi et affaires sociales;
- Relations extérieure, aide au développement et élargissement;
- Recherche et autres politiques internes;
- Administration et autres dépenses.
Le document se penche également sur les questions de performances budgétaires ainsi que sur les actions mises en œuvre dans le cadre des FED.
Pour chacun de ces chapitres, la Commission répond point par point aux demandes du Conseil et propose un cadre de mesures approprié, le cas échéant.