Décharge 2014: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2013 : RÉPONSES COMPLÈTES AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des recommandations du Parlement européen sur la décharge 2013.

Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2015)0505 (se reporter au résumé du document en question).

Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les 319 réponses de la Commission aux recommandations du Parlement européen en objet.

La plupart de ces demandes ont été classées en fonction des chapitres suivants :

• déclaration d’assurance de la Cour des comptes;
• recettes et ressources propres du budget européen;
• agriculture;
• politique régionale, des transports et de l’énergie;
• emploi et affaires sociales;
• relations extérieures;
• politiques de recherche et autres politiques internes;
• OLAF;
• administration.

Le document met en outre en lumière certaines questions spécifiques telles que les questions de performance du budget (en termes de résultats et d’impact) et la question du tabac vendu au marché noir.

Pour chacun de ces chapitres, la Commission répond point par point aux demandes du Parlement européen et propose un cadre de mesures approprié, le cas échéant.