Budget général 2016: toutes sections
La commission des budgets a adopté le rapport conjoint de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) (Section III – Commission) et de Gérard DEPREZ (ALDE, BE) (autres sections) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016.
Les députés soulignent que la position du Parlement européen sur le projet 2016 reflète parfaitement les priorités politiques approuvées à une très large majorité dans les résolutions du 11 mars 2015 sur les orientations budgétaires générales et du 8 juillet 2015 sur le mandat en vue du trilogue budgétaire interinstitutionnel ; ils rappellent que ces priorités portent en priorités sur la solidarité interne et externe dont:
- la gestion efficace de la crise migratoire et des réfugiés ;
- le renforcement de la compétitivité via la création de postes de travail décents et de qualité ainsi que le développement des entreprises et l’entrepreneuriat au sein de l’UE.
Tout en soulignant le fait que l’Union affronte en ce moment, une série d’urgences graves, les députés estiment que le budget de l’Union doit prévoir des ressources suffisantes pour faire face aux défis politiques qui se présentent à elle de sorte à permettre à l’UE d’agir et de répondre de manière efficace à ces crises et d’y faire face avec toute l’urgence voulue et la priorité nécessaire.
Les députés fixent par ailleurs les montants du budget 2016 à respectivement 157,4275 milliards EUR en crédits d’engagement et à 146,4595 milliards EUR en crédits de paiement.
Les principaux éléments de la position défendue par le rapport parlementaire sont les suivants :
Crise des migrants : dans ce domaine, les députés ont déposé un paquet global d’amendements destinés à augmenter le projet de budget (PB) de quelque 1,161 milliard EUR pour ce qui est de la Rubrique 3 (Sécurité et Citoyenneté) et la Rubrique 4 (Europe globale) afin d’offrir une première réponse à cette crise.
Union économique : les députés estiment que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour résoudre les difficultés économiques auxquelles l’Union est confrontée, en en stimulant la compétitivité, la croissance de l’emploi.
Ils proposent dès lors:
- d’augmenter la dotation du programme COSME de 16,5 millions EUR;
- d’approuver une augmentation de l’ordre de 473,2 millions EUR pour l’enveloppe 2016 de l’Initiative pour l’emploi des jeunes;
- restaurer toutes les coupes budgétaires effectuées par le Conseil dans sa position sur le PB portant spécifiquement sur le programme Horizon 2020 et le mécanisme d’interconnexion européen (soit 563,6 millions EUR en engagements et 1,4218 milliards EUR en paiements).
En ce qui concerne la crise des produits laitiers, les députés ont décidé de prendre des initiatives afin de venir en aide aux agriculteurs européens, en particulier dans le secteur laitier et d’intégrer d’ores et déjà dans le projet de budget un montant de 500 millions EUR afin de prévoir le montant estimé nécessaire en vue de financer les mesures d’urgence annoncées par la Commission.
La question des paiements : les députés rappellent l’importance du plan de paiements 2015-2016 sur lequel se sont mis d’accord conjointement le Parlement, le Conseil et la Commission avant la procédure budgétaire, et qui reflète l’engagement des institutions à réduire les retards de paiements résiduels. Ils appellent le Parlement à décider de restaurer les crédits de paiements du projet de budget pour toutes les lignes budgétaires qui ont subi des coupes de la part du Conseil, partant du principe que le volume des paiements proposés par la Commission dans son projet de budget sera suffisant pour poursuivre les objectifs prévus par le plan de paiement.
Ils augmentent, sur la base d’un coefficient approprié, les crédits de paiement de toutes les lignes budgétaires dont les crédits d’engagements ont été modifiés, en tenant compte des secteurs caractérisés par une capacité d’absorption rapide ou par un niveau élevé d’urgence, comme ERASMUS+, les deux mécanismes de réinstallation, l’'UNRWA et les aides humanitaires. Ils ont également augmenté les crédits de paiements à hauteur de 1 milliard EUR en vue de la couverture intégrale de l’enveloppe destinée à la Grèce. Ils appellent enfin le Parlement, vu le niveau d’exécution budgétaire précédent, à augmenter les crédits de paiements du Fonds européen antimondialisation.