Budget rectificatif 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2015.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 8 pour l’exercice 2015 porte sur les éléments suivants:

• la révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles (droits de douane);
• la budgétisation du restant des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2014;
• la budgétisation des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2015;
• la mise à jour des prévisions concernant les autres recettes;
• la réduction, de 123.474 EUR, des crédits d'engagement et de paiement inscrits au budget du Contrôleur européen de la protection des données. Concernant cette dernière question, il avait été proposé d’adopter une approche prudente et de demander les crédits nécessaires pour faire face au cas de figure le plus coûteux, à savoir le remplacement des deux membres du CEPD (le Contrôleur lui-même et son adjoint). Toutefois, c'est l’ancien adjoint du CEPD qui a été nommé au poste de Contrôleur, de sorte qu'une partie des indemnités transitoires est restée inutilisée (56.160 EUR). Comme, par ailleurs, un montant total de 67.314 EUR a été remboursé au CEPD cette année par le conseil d’administration du Centre de traduction, les besoins en crédits nouveaux ont été revus à la baisse dans ce contexte.

En conséquence, l'incidence globale sous l'angle des recettes est une diminution de 9,4 milliards EUR de la contribution fondée sur le RNB, ce qui diminue d’autant les contributions des États membres au budget de l’Union.