Accord de transport aérien UE/États-Unis

La présente proposition modifie la proposition de décision initiale de la Commission, notamment pour tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Afin de faciliter l’examen par le Conseil, la proposition modifiée reprend l’ensemble du texte en question.

La proposition prévoit l’approbation au nom de l'Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. Les références à «la Communauté européenne» dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à «l'Union européenne».

L'accord a été signé les 25 et 30 avril 2007. Il visait notamment à favoriser l’essor du transport aérien international en ouvrant l’accès aux marchés et en maximisant les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations des deux côtés de l’Atlantique.

Pour ce qui est de l'Union européenne, tant l'Union que ses États membres sont parties à cet accord. Le processus de ratification a été achevé par les États membres en 2014. La Croatie adhérera à l’accord conformément à la procédure prévue dans l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la Croatie.