Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020
Le Parlement européen a adopté par 530 voix pour, 75 contre et 54 abstentions, une résolution sur la politique de cohésion et le réexamen de la stratégie Europe 2020.
La stratégie «Europe 2020» et ses liens avec la politique de cohésion : les députés ont rappelé que la politique de cohésion constituait la principale stratégie d'investissement, de croissance et de développement de l'Union alignée sur les objectifs d'Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir la convergence, avec un budget de 351,8 milliards d'euros à l'horizon 2020.
La politique de cohésion est l'un des instruments clé de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 articulée autour de cinq objectifs ambitieux: l'emploi, l'innovation, le changement climatique et la durabilité énergétique, l'éducation, et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
La politique de cohésion constitue le principal instrument de l'Union, couvrant l'ensemble des régions, pour l'investissement dans l'économie réelle. Dans le même temps, elle développe des synergies avec d'autres politiques de l'Union telles que le marché unique du numérique, l'union de l'énergie, le marché unique des capitaux et la politique sociale. Les députés ont dès lors invité les autorités nationales et régionales en Europe à définir des stratégies de spécialisation intelligentes et à exploiter les synergies entre les divers instruments de l'Union, nationaux et régionaux, ainsi que publics et privés.
Le Parlement s’est montré inquiet des retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle. Toutefois, une première évaluation publiée par la Commission a montré que les montants alloués à la recherche et à l'innovation, à l'aide aux PME, aux technologies de l’information et de la communication, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au renforcement des capacités, avaient largement augmenté par rapport aux périodes de programmation précédentes, tandis que le niveau de soutien aux infrastructures de transport et de l'environnement avait chuté.
La résolution a attiré l'attention sur le fait qu'au moment de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, on ne disposera pas encore de données sur la mise en œuvre des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et que, par conséquent, la contribution concrète de ces fonds à la réalisation des objectifs de la stratégie pourrait ne pas être possible à ce stade.
Dynamique et défis du réexamen de stratégie Europe 2020 : les députés ont rappelé que la Commission avait lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014. Ils ont toutefois regretté qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion et déploré que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 ne sera pas publiée avant la fin de l'année 2015.
Le Parlement a demandé que l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 soit concentré sur une meilleure interconnexion des cinq objectifs de la stratégie et ses initiatives phares et sur l'identification de méthodes permettant de mieux les réaliser et de les évaluer sans créer de niveaux supplémentaires de complexité et de charge administrative excessive. Les députés soulignent en particulier l’importance:
- de prendre en compte : i) les forces et les faiblesses de l'économie de l'Union européenne, les inégalités croissantes, le chômage élevé et les dettes publiques élevées; ii) l'amélioration de la durabilité sociétale et environnementale ; iii) le renforcement de l'intégration sociale ; iv) l'égalité hommes-femmes; v) l'importance d'un soutien continu aux autorités des États membres en vue d'améliorer leur capacité administrative ;
- d’impliquer les autorités locales et régionales et tous les acteurs concernés de la société civile et les parties intéressées, de la fixation des objectifs à la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la stratégie ;
- d’une structure de gouvernance renforcée fondée sur une gouvernance multi-niveaux. L’engagement pris par les collectivités territoriales et les parties prenantes dans le projet de stratégie Europe 2020 devrait être renouvelé sous la forme d'un pacte entre ces partenaires, les États membres et la Commission ;
- d'une approche véritablement territoriale de la stratégie Europe 2020 en vue d'ajuster les interventions publiques et les investissements aux différentes caractéristiques territoriales et aux besoins spécifiques ;
- de reconnaître le rôle moteur que jouent les villes et les zones urbaines dans la croissance et la création d'emplois ;
- de tenir compte des caractéristiques et contraintes de régions spécifiques, comme les zones rurales, les régions touchées par la transition industrielle, les régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, les régions insulaires, transfrontalières et de montagne, ainsi que les régions ultrapériphériques de l'Union ;
- de mettre en place un processus cohérent et continu d'évaluation afin d'analyser régulièrement les progrès réalisés au niveau des objectifs de la stratégie Europe 2020, tout en mettant en exergue le rôle joué par le Parlement européen dans le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de cohésion.
Rôle du FEIS : le Parlement a rappelé l'importance du nouvel instrument de l'Union européenne axé sur l'investissement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui favorisera la mobilisation d'une somme pouvant aller jusqu'à 315 milliards d'euros en investissements. Le FEIS devrait compléter et s'ajouter aux Fonds structurels et d'investissement européens.
Tout en regrettant que le FEIS ne soit pas clairement lié à la stratégie Europe 2020, les députés ont estimé que, via ses objectifs et la sélection de projets viables et durables, il devrait contribuer à la mise en œuvre de celle-ci dans des domaines donnés.
La future politique de cohésion : le Parlement a souligné que la future politique de cohésion et la future stratégie de l'Union à long terme devront être élaborées avant la fin du mandat de la Commission actuelle, étant donné que des élections au Parlement européen auront lieu en 2019. Cette situation va imposer des contraintes de temps aux co-législateurs du point de vue du calendrier des négociations ainsi qu'à la nouvelle Commission et aux États membres en ce qui concerne la préparation et l'adoption des nouveaux accords de partenariat et des programmes opérationnels avant le lancement du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP).
La Commission a donc été invitée à tenir compte de toutes ces contraintes et à élaborer une approche cohérente au sujet de la future stratégie de l'Union concernant la croissance durable et l'emploi, du budget de l'Union, de la politique de cohésion en particulier et d'instruments relevant du CFP.