Résolution sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale
Le Parlement européen a adopté par 425 voix pour, 31 contre et 6 abstentions, une résolution déposée par la commission des transports et du tourisme sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale.
Rappelant les tragédies du vol AF447 d'Air France (1er juin 2009) et du vol MH370 de la Malaysia Airlines (8 mars 2014), le Parlement a exprimé son soutien aux efforts déployés par la Commission pour mettre rapidement au point un système de suivi des vols à l'échelle mondiale, axé sur les résultats, qui permette aux prestataires de services de navigation aérienne de localiser les aéronefs de transport public à tout moment, même dans des endroits reculés. Il a souligné qu'un tel système devrait rester efficace même en cas de coupure de l'alimentation électrique normale à bord et ne devrait pas pouvoir être désactivé durant le vol.
Le Parlement a indiqué que la Commission, en coopération avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les parties intéressées, avait commencé à examiner les différentes options techniques et avait proposé des règles sur le suivi des aéronefs selon une mise en œuvre par étapes. Parmi les possibles options actuellement examinées, la technologie de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), soutenue par les communications par satellite, est l'une des options prometteuses en vue de la mise en place d'un système de surveillance en matière de gestion du trafic aérien mondial.
Le développement de la technologie ADS-B par satellite pourrait nécessiter l'attribution de fréquences appropriées en vue de prévenir toute interférence. En conséquence, le Parlement a invité la Commission à prendre les mesures nécessaires - en amont de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15), qui se tiendra à Genève en novembre 2015 - concernant l'attribution des fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'un système de suivi par satellite des vols à l'échelle mondiale.
La résolution a souligné que, lors de la mise en œuvre de la technologie ADS-B, il était essentiel de tenir compte des besoins de l'ensemble des usagers de l'espace aérien et de garantir l'interopérabilité entre les différentes technologies de manière à éviter les défaillances et les atteintes à la sécurité.