Convention pour la conservation du thon rouge du Sud: adhésion à la Commission élargie
La commission de la pêche a adopté le rapport de Carlos ITURGAIZ (PPE, ES) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.
Pour rappel, la proposition a pour objet d'autoriser l'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT). La signature de cet instrument de droit international permettra à l’Union européenne de devenir un membre à part entière de la CCSBT élargie à partir de son statut actuel de partie non contractante coopérante. L’Union européenne est partie non contractante coopérante à la CCSBT élargie depuis 2006.
La CCSBT est une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) chargée de la gestion du thon rouge du Sud dans toutes ses zones de répartition. La convention pour la conservation du thon rouge du Sud est entrée en vigueur le 20 mai 1994.