Budget rectificatif 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données

Le 20 octobre 2015, la Commission européenne a soumis au Conseil un projet de budget rectificatif 8 au budget général de l’Union pour l’exercice 2015.

Le projet de budget porte en particulier sur :

• la révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles (droits de douane) pour un montant total de 800 millions EUR;
• la budgétisation du restant des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2014 à hauteur de 5,7 milliards EUR;
• la budgétisation des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2015 à hauteur de 1,4 milliard EUR;
• la mise à jour des prévisions concernant les autres recettes à hauteur de 1,5 milliard EUR;
• la réduction, de 123.474 EUR, des crédits d'engagement et de paiement inscrits au budget du Contrôleur européen de la protection des données.

L’impact total de ce budget rectificatif est une réduction des contributions des États membres au budget de l’UE de l’ordre de 9,4 milliards EUR.

Le 10.11.2015, le Conseil a adopté sa position sur le budget rectificatif 8/2015 conformément à l’annexe de l’exposé des motifs sur la position du Conseil sur le PBR 8/2015 (voir annexe technique de la position du Conseil).