Budget général 2016: toutes sections
La délégation du Parlement européen au sein du comité de conciliation budgétaire a adopté le rapport conjoint de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) (Section III – Commission) et de Gérard DEPREZ (ALDE, BE) (autres sections) sur le texte conjoint du comité de conciliation sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016.
D’une manière générale, les députés de la commission parlementaire confirment l’ensemble des points figurant dans le texte commun approuvé par le comité de conciliation.
Ce dernier comprend en particulier les documents suivants sur lesquels des membres des délégations se sont mis d’accord :
- la liste des lignes budgétaires qui n’ont pas été modifiés par rapport au projet de budget ou à la position du Conseil sur le projet de budget 2016;
- les montants récapitulatifs des différentes rubriques budgétaires du cadre financier;
- les lignes budgétaires qui ont été modifiées (y compris postes budgétaires) au cours de la conciliation budgétaire.
Les députés confirment en outre les conclusions et déclarations communes établies par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lesquelles figurent à l’annexe du projet de résolution.
Conclusions communes: celles-ci portent respectivement sur :
- le budget 2016,
- le budget 2015 tel que modifié par le budget rectificatif 8/2015,
- les déclarations conjointes interinstitutionnelles.
Budget 2016 : conformément à l’accord intervenu en comité de conciliation budgétaire :
- le niveau global des crédits d'engagement dans le budget 2016 est fixé à 155,004 milliards EUR approximativement, cela laisse une marge en dessous des plafonds du CFP pour 2016 de l’ordre de 2,331 milliards EUR en crédits d'engagement;
- le niveau global des crédits de paiement dans le budget 2016 fixé à 143,885 milliards EUR;
- l'instrument de flexibilité pour 2016 qui sera mobilisé pour un montant de 1,506 milliard EUR en crédits d'engagement pour la rubrique 3 (Sécurité et Citoyenneté) et pour un montant de 24 millions EUR en crédits d'engagement pour la rubrique 4 (Europe Globale);
- les crédits de paiement de 2016 relatifs à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2014, 2015 et 2016 qui sont estimés par la Commission à 832,8 millions EUR.
Budget 2015 : ce dernier est modifié conformément au projet de budget rectificatif 8/2015 et est accepté tel que proposé par la Commission dans son projet de budget.
A noter que l’annexe du projet de résolution détaille l’ensemble des lignes budgétaires qui ont fait l’objet de modifications (y compris en termes de ressources humaines au sein des institutions européennes).
A noter également une déclaration commune sur la question des paiements laquelle insiste tout particulièrement sur le suivi de la mise en œuvre budgétaire tout au long de l’exercice 2016.