Stratégie de l'UE pour la région alpine

OBJECTIF : présentation d’une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine.

CONTEXTE : la région alpine est l’une des régions les plus dynamiques, les plus innovantes et les plus compétitives d'Europe sur le plan économique. Toutefois, elle fait face à d’importants défis auxquels il convient de répondre de manière commune:

• la mondialisation de l’économie, qui lui impose de se distinguer en tant que région compétitive et innovante;
• les tendances démographiques, qui se caractérisent notamment par les effets combinés du vieillissement de la population, de la faible densité de population dans les zones de montagne et des nouveaux modèles de migration;
• une forte vulnérabilité au changement climatique et à ses effets prévisibles sur l’environnement, la biodiversité et les conditions de vie de ses habitants;
• le défi énergétique, qui consiste à gérer la demande et à y répondre de manière durable, en toute sécurité et à un coût abordable;
• sa position géographique particulière en Europe, qui en fait une région de transit;
• un degré élevé de saisonnalité, en particulier dans certaines zones touristiques.

Le Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 a invité la Commission à établir, en collaboration avec les États membres, une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP) d’ici à juin 2015, sur la base de la longue expérience en matière de coopération dans la région. Cette stratégie aura une incidence sur environ 80 millions de personnes vivant dans 48 régions, dans 7 pays, dont 5 sont des États membres de l’Union (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie) et 2, des pays tiers (Liechtenstein et Suisse), dans le cadre d’une vision macro-régionale de développement durable de la région alpine.

CONTENU : la stratégie alpine répondrait à l’ensemble des défis susmentionnés dans le cadre d’une tripe approche thématique:

1. un accès équitable à l'emploi, en s’appuyant sur la forte compétitivité de la région;
2. une accessibilité interne et externe durable;
3. un cadre environnemental plus inclusif et des solutions énergétiques renouvelables et fiables pour l’avenir;

ainsi qu'autour d'un objectif transversal, qui fonde un modèle de gouvernance macrorégionale solide pour la région afin d’améliorer la coopération et la coordination des actions.

Pour chaque objectif, un certain nombre d’actions ont été définies. Ces actions poursuivent les objectifs stratégiques de l’Union, y compris ceux qui ont une dimension territoriale.

1) accès équitable à l’emploi : cet objectif est axé sur l’amélioration de la compétitivité, de la prospérité et de la cohésion de la région alpine. Dans ce contexte, les principales actions de la stratégie seraient les suivantes:

• créer un véritable écosystème d’innovation et de recherche en mettant l’accent sur des questions thématiques présentant un intérêt particulier pour la région (l’agriculture et la sylviculture, le tourisme, par exemple);
• accroître le potentiel économique des secteurs stratégiques en s’appuyant sur un tissu de PME particulièrement dynamique et capable de développement la capacité d’innovation et de compétitivité de la région (produits et services des secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, notamment);
• mettre l’éducation et la formation en adéquation avec le marché du travail dans les secteurs stratégiques en améliorant l’accès aux formations et en évitant la «fuite des cerveaux» dans les régions éloignées qui connaissent un exode rural.

2) accessibilité interne et externe durable : l'objectif serait de renforcer la durabilité de la connectivité des transports au sein de la région et avec le reste de l’Europe en :

• promouvant l’intermodalité et l’interopérabilité du transport de passagers et de marchandises (mesures destinées à faciliter la réalisation des objectifs du réseau de transport transeuropéen et ceux de projets similaires consistant à déplacer le trafic de la route vers le rail);
• assurant la connexion électronique entre les personnes et en facilitant l’accès aux services publics (renforcement des connexions à haut débit  notamment).

3) cadre environnemental plus inclusif et solutions énergétiques renouvelables et fiables pour l’avenir : pour cet objectif, il est prévu de:

• préserver le patrimoine environnemental de l’espace alpin;
• aider la région à jouir de ses ressources, y compris l'énergie, de différentes manières;
• lui permettre de s'adapter aux variations prévues en raison du changement climatique, notamment par la prévention des risques naturels de grande ampleur.

Les principales mesures prévues seraient les suivantes:

• préserver et valoriser les ressources naturelles, y compris l’eau, ainsi que les ressources culturelles;
• développer la connectivité écologique sur l’ensemble du territoire de la région alpine (conservation de la diversité biologique et promotion de corridors écologiques dans les zones non protégées);
• améliorer la gestion des risques par une évaluation complète de la vulnérabilité des secteurs et des systèmes susceptibles d’être touchés par le changement climatique;
• faire de la région un modèle en termes d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.

Gouvernance macro-régionale alpine : la mise en œuvre de la stratégie exige:

• la mise en place d’un modèle de gouvernance faisant intervenir les acteurs participant à la mise en œuvre et au renforcement de la coopération et de la coordination entre les autres parties prenantes et les institutions pertinentes dans la région;
• la modification du processus décisionnel, en évitant la fragmentation de la gouvernance et en améliorant l’échange de connaissances et la coordination, à la fois entre les différents niveaux de gouvernement et entre les organisations de gouvernement local d'un même niveau.

L’expérience acquise en matière de stratégie macro-régionale montre que des mécanismes de gouvernance intégrés sont essentiels à une mise en œuvre efficace même si la gouvernance transfrontalière reste difficile à mettre en place. Une bonne gouvernance exige que les rôles soient clairement définis à un stade précoce en s’attachant à savoir quelles actions sont financées et à quel niveau. La gouvernance doit donc revêtir une dimension à la fois politique et opérationnelle en favorisant l'appropriation, la coordination et la mise en œuvre des actions par toutes les parties prenantes. À cet égard, la Commission n’interviendrait qu’en tant que facilitateur indépendant.

Financement : étant donné que la stratégie ne dispose pas de financement propre, elle sera essentiellement mise en œuvre à travers la mobilisation et l’harmonisation des financements européens et nationaux existants en rapport avec les objectifs et actions concernés.

En particulier, les programmes spécifiques à chaque pays, les programmes transfrontaliers et transnationaux des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour la période 2014-2020 devraient fournir des ressources importantes ainsi qu'un large éventail d’instruments et d'options techniques à l’appui de la stratégie. Le programme transnational «Espace alpin» apporterait une aide financière pour définir les modalités de gouvernance de la stratégie.

La stratégie devrait mettre l’accent sur des actions visant à établir les priorités supranationales dans le choix des projets d’investissements qui pourraient bénéficier d’une programmation conjointe et d'une coordination transfrontalière dans la région.

D’autres fonds et instruments de l’Union pourraient être mobilisés outre les Fonds ESI:

• Horizon 2020 (pour tous les objectifs);
• COSME (pour l’objectif 1);
• le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (pour l’objectif 2) et
• le programme LIFE (pour l’objectif 3).

D’autres moyens de financement sont également disponibles, notamment des prêts de la BEI.

L’ensemble de la stratégie ferait en outre l’objet d’un suivi et d’une évaluation adéquats pour s’assurer de sa bonne mise en œuvre.